Fils d'actualités juridiques

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Travail et social - Travail et social
20/11/2020

Responsabilité décennale : quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?

Civil - Civil
20/11/2020

Covid-19 : adaptation de la procédure civile à l’état d’urgence sanitaire

Civil - Civil
19/11/2020

Une ordonnance pour mettre en œuvre la e-prescription

Public - Public
19/11/2020