Veille

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
08/02/2021

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Social - Contrôle et contentieux
05/02/2021

Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu

Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
03/02/2021

La semaine du droit immobilier

Civil - Immobilier
01/02/2021

Pas de report du délai de caducité des POS

Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
25/01/2021

Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Pénal - Procédure pénale
20/01/2021

Domaine public communal et lieux mixtes

Civil - Immobilier
20/01/2021