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La Revue Lamy Droit civil de juillet 2016 est parue
Public - Public
06/07/2016
À lire, notamment, la tribune de Françoise Dekeuwer-Défossez : "Un divorce sans juge ?"
Au sommaire, notamment :
Pacte de préférence, prévoir mais à quel prix ?
Comment apprécier le caractère manifestement abusif de l’appel d’une contre-garantie ?
Filiation des enfants issus d’une procréation médicalement assistée : de la distinction entre PMA endogènes et PMA exogènes
Actualité du droit des biens
Un divorce sans juge ?
La clause de confidentialité
Pacte de préférence, prévoir mais à quel prix ?
Comment apprécier le caractère manifestement abusif de l’appel d’une contre-garantie ?
Filiation des enfants issus d’une procréation médicalement assistée : de la distinction entre PMA endogènes et PMA exogènes
Actualité du droit des biens
Un divorce sans juge ?
La clause de confidentialité
