Fils d'actualités juridiques
Héritages à l’étranger : les nouvelles règles qui renforcent les risques fiscaux des successions internationales
Fiscalité - Fiscalité
06/10/2026
Arrêts maladie en 2026 : ce qui change pour les entreprises et le retour au travail des salariés
Travail et social - Travail et social
05/10/2026
Baux commerciaux : les augmentations automatiques de loyer sans limite sanctionnées par la Cour de cassation
Immobilier - Immobilier
01/10/2026
Cautionnement bancaire : les nouvelles règles renforcent les obligations des banques envers les dirigeants
Affaires - Banque et Finance
29/09/2026
Héritage immobilier : la loi du 7 avril 2026 facilite le déblocage des successions
Civil - Bien et patrimoine
22/09/2026
Décès d’un associé : anticiper pour préserver la continuité de la société
Affaires - Sociétés
17/09/2026
Cyberattaques des administrations : quelles responsabilités lorsque les données des usagers sont compromises ?
Public - Public
16/09/2026
Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir
Civil - Personnes et familles
14/09/2026
Contrôle de la DGCCRF : le silence de l’administration ne signifie pas la fin du dossier
Affaires - Commercial
10/09/2026
Rupture du contrat de travail : anticiper le décalage de l’indemnisation chômage
Travail et social - Travail et social
09/09/2026
Immobilier détenu via une entité : la taxe de 3 % entre dans une nouvelle phase déclarative en 2027
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
07/09/2026
Faux RIB : la jurisprudence précise qui supporte le risque d’un paiement frauduleux
Affaires - Banque et Finance
03/09/2026
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
Civil - Bien et patrimoine
01/09/2026
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
Affaires - Sociétés
28/08/2026
Fortes chaleurs et copropriété : dans quelles conditions peut-on installer une climatisation ?
Immobilier - Immobilier
27/08/2026
Responsabilité administrative : les réflexes à adopter avant de réclamer réparation
Public - Public
25/08/2026
