Fils d'actualités juridiques
Santé au travail : le non-respect des recommandations médicales renforce les risques juridiques pour l'employeur
Travail et social - Travail et social
02/11/2026
Fraude bancaire : valider un paiement ne suffit pas toujours à écarter la responsabilité de la banque
Affaires - Banque et Finance
29/10/2026
Succession et dissimulation de patrimoine : quels risques pour le conjoint survivant ?
Civil - Bien et patrimoine
21/10/2026
Contrôle URSSAF : les employeurs doivent renforcer la justification des frais professionnels
Affaires - Sociétés
20/10/2026
Pénurie d’enseignants : quels recours face aux absences de professeurs et aux contrats non renouvelés ?
Public - Public
19/10/2026
Adoption d’un enfant placé : la famille d’accueil bénéficie d’un avantage, mais sous certaines conditions
Civil - Personnes et familles
16/10/2026
Retraite non cotisée : jusqu’où peut-on engager la responsabilité de son expert-comptable ?
Affaires - Commercial
12/10/2026
Héritages à l’étranger : les nouvelles règles qui renforcent les risques fiscaux des successions internationales
Fiscalité - Fiscalité
06/10/2026
Arrêts maladie en 2026 : ce qui change pour les entreprises et le retour au travail des salariés
Travail et social - Travail et social
05/10/2026
Baux commerciaux : les augmentations automatiques de loyer sans limite sanctionnées par la Cour de cassation
Immobilier - Immobilier
01/10/2026
Cautionnement bancaire : les nouvelles règles renforcent les obligations des banques envers les dirigeants
Affaires - Banque et Finance
29/09/2026
Héritage immobilier : la loi du 7 avril 2026 facilite le déblocage des successions
Civil - Bien et patrimoine
22/09/2026
Décès d’un associé : anticiper pour préserver la continuité de la société
Affaires - Sociétés
17/09/2026
Cyberattaques des administrations : quelles responsabilités lorsque les données des usagers sont compromises ?
Public - Public
16/09/2026
Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir
Civil - Personnes et familles
14/09/2026
Contrôle de la DGCCRF : le silence de l’administration ne signifie pas la fin du dossier
Affaires - Commercial
10/09/2026