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Le prochain élargissement de l’annuaire européen des huissiers de justice
Public - Public
08/07/2016
Le projet Find a Bailiff II destiné à élargir l’annuaire des huissiers de justice exerçant en Europe vient d’obtenir le financement européen.
La Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ) a annoncé, le 29 juin dernier, que le projet « Find a Bailiff II » ou « FAB II » avait été sélectionné afin de bénéficier du financement de l’Union européenne. Ce projet a pour objectif d’assurer l’élargissement de l’annuaire européen des huissiers de justice. Il débutera dès septembre prochain, pour une durée de deux ans.
L’annuaire sera intégré dans le portail e-justice de la Commission européenne et pourra constituer, selon la CEHJ, « un élément clé dans la mise en place du règlement relatif à l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires qui entrera en vigueur en janvier 2017 ».
L’annuaire sera intégré dans le portail e-justice de la Commission européenne et pourra constituer, selon la CEHJ, « un élément clé dans la mise en place du règlement relatif à l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires qui entrera en vigueur en janvier 2017 ».
