Fils d'actualités juridiques
Dérogations au rôle de gestionnaire unifié de SNCF Gares & Connexions : l’ART rend un avis critique sur le projet de décret « gares »
Public - Public
26/10/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
23/10/2020
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/10/2020
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
21/10/2020
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
21/10/2020
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
Public - Public
21/10/2020
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion d'ensemble contractuel
Public - Public
21/10/2020
Le paysage des cybermenaces profondément transformé par la Covid-19 selon l'ENISA
Affaires - Affaires
21/10/2020
Délais de recours : la jurisprudence Czabaj étendue aux rejets implicites de recours gracieux
Public - Public
20/10/2020
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
20/10/2020
