Fils d'actualités juridiques

Transport routier de marchandises : quel délai pour agir utilement contre le transporteur ?

Affaires - Affaires, Transport
04/03/2026

Sanction disciplinaire à l’université : dans quels cas le référé peut-il protéger l’étudiant ?

Public - Public
03/03/2026

Fiscalité du patrimoine en France : quarante ans de réformes et un débat toujours ouvert

Fiscalité - Fiscalité
27/02/2026

Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental

Civil - Personnes et familles / Pénal - Pénal
26/02/2026

Liquidation judiciaire de l’entrepreneur individuel : la date de naissance des dettes devient déterminante

Affaires - Affaires, Sociétés
23/02/2026

Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique

Civil - Civil, Bien et patrimoine
20/02/2026

Avant de céder votre fonds de commerce, sécurisez chaque étape juridique

Affaires - Affaires, Commercial / Immobilier - Immobilier
18/02/2026

L’inaptitude du salarié : un cadre juridique strict qui impose méthode et rigueur à l’employeur

Travail et social - Travail et social
12/02/2026

Virement frauduleux : la banque ne peut pas s’abriter derrière une validation technique

Affaires - Affaires, Banque et Finance
11/02/2026

Homicide routier : une nouvelle qualification pénale pour mieux sanctionner les comportements dangereux

Affaires - Affaires, Transport
06/02/2026

Fraude fiscale : entre incertitude statistique et évolution des réponses de l’État

Fiscalité - Fiscalité
06/02/2026

Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé

Civil - Civil, Personnes et familles
05/02/2026

Quand une mairie enlève le drapeau européen : ce que dit vraiment le droit français

Public - Public
04/02/2026

Victimes d’agression ou d’accident : quels leviers juridiques pour défendre efficacement ses droits ?

Civil - Civil, Personnes et familles
04/02/2026

Plateformes de location de courte durée : la Cour de cassation redéfinit les lignes de responsabilité

Affaires - Affaires, Commercial / Immobilier - Immobilier
02/02/2026

Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/01/2026