Fils d'actualités juridiques
Autorité environnementale/ examen au cas par cas : le décret tant attendu est paru
Public - Public
09/07/2020
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/07/2020
Reconnaissance de droits d’eau fondés en titre : quel est le juge compétent ?
Public - Public
08/07/2020
Médecin libéral exerçant en centre hospitalier : absence de qualité d’agent public
Public - Public
08/07/2020
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
Affaires - Sociétés
08/07/2020
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
Affaires - Sociétés
08/07/2020
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
Fiscalité - Fiscalité
08/07/2020
Résiliation d’un contrat de partenariat : remboursement des frais financiers au titre des dépenses utiles
Public - Public
08/07/2020
Une collectivité compétente demain peut-elle lancer la procédure de passation d’un contrat aujourd’hui ?
Public - Public
08/07/2020
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
Public - Public
07/07/2020
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Public - Public
07/07/2020
Rapport d’activité 2019 du Conseil d’État et point sur la crise sanitaire
Public - Public
07/07/2020
Précisions sur l’article L. 711-6 du CESEDA et l’office du juge de l’asile
Public - Public
07/07/2020
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga
Fiscalité - Fiscalité
07/07/2020
