Fils d'actualités juridiques
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/06/2020
Archives présidentielles sur le Rwanda : un chercheur autorisé à les consulter avant la date fixée
Public - Public
17/06/2020
Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »
Fiscalité - Fiscalité
16/06/2020
Radiation d’une liste électorale : l’auteur de la demande ne peut être juge et partie !
Public - Public
16/06/2020
Revenus fonciers : rappel sur la déductibilité des intérêts d’emprunt lors du rachat de parts de SCI
Fiscalité - Fiscalité
16/06/2020
Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les chèvres et races menacées
Public - Public
16/06/2020
Formation à distance - Quel rôle pour le CSE après le confinement ?
Travail et social - Travail et social
15/06/2020
