Fils d'actualités juridiques
Calcul de la plus-value immobilière et matériaux achetés par le contribuable : petit rappel
Fiscalité - Fiscalité
13/05/2020
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
Public - Public
13/05/2020
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
Public - Public
12/05/2020
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie
Public - Public
12/05/2020
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Public - Public
12/05/2020
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
Public - Public
12/05/2020
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
Affaires - Sociétés
12/05/2020
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
Public - Public
11/05/2020
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
Public - Public
11/05/2020
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
Civil - Civil /
Public - Public
11/05/2020
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
Public - Public
11/05/2020
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
Affaires - Transport, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
11/05/2020
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/05/2020
