Fils d'actualités juridiques
Fonction publique : précisions sur le droit à la communication du dossier
Public - Public
25/02/2020
De l’indemnisation par l’ONIAM dans le cas où une infection nosocomiale a entraîné la perte d'une chance d'éviter des préjudices
Public - Public
25/02/2020
Responsable paye et administration du personnel : Prendre la mesure de son poste
Travail et social - Travail et social
24/02/2020
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
24/02/2020
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/02/2020
Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés par l’économie numérique
Affaires - Affaires
24/02/2020
Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/02/2020
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
Public - Public
24/02/2020
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
22/02/2020
Aides personnelles au logement : la Cour des comptes s’impatiente
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/02/2020
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
22/02/2020
Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés
Public - Public
21/02/2020
