Fils d'actualités juridiques
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
22/02/2020
Aides personnelles au logement : la Cour des comptes s’impatiente
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/02/2020
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
22/02/2020
Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés
Public - Public
21/02/2020
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
Affaires - Commercial
21/02/2020
Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet
Public - Public
21/02/2020
Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/02/2020
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
Affaires - Affaires
19/02/2020
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
Public - Public
19/02/2020
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial /
Public - Public
19/02/2020
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/02/2020
Retrait d’une compétence transférée à un EPCI : quelles conséquences pour les contrats ?
Public - Public
19/02/2020
Résiliation anticipée d’une concession : nouvelle précision sur l’indemnisation des biens de retour
Public - Public
19/02/2020
