Fils d'actualités juridiques
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
Public - Public
30/01/2020
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
Public - Public
30/01/2020
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
Public - Public
29/01/2020
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
Public - Public
29/01/2020
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
Public - Public
29/01/2020
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/01/2020
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende pour factures de complaisance
Fiscalité - Fiscalité
29/01/2020
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
28/01/2020
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
Civil - Personnes et familles
28/01/2020
