Fils d'actualités juridiques
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/11/2019
Demande de confirmation du maintien des conclusions : précisions sur le délai
Public - Public
06/11/2019
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
Affaires - Sociétés
06/11/2019
La réforme de la copropriété est lancée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/11/2019
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
Civil - Civil /
Public - Public
06/11/2019
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
Affaires - Affaires, Transport
06/11/2019
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/11/2019
Produits biocides : substances actives approuvées pour la procédure d’autorisation simplifiée
Public - Public
05/11/2019
Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne
Public - Public
05/11/2019
Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement
Public - Public
05/11/2019
