Fils d'actualités juridiques
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/10/2019
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/10/2019
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
Public - Public /
Pénal - Pénal
04/10/2019
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
Affaires - Affaires
04/10/2019
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
Public - Public /
Civil - Civil
03/10/2019
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
Affaires - Sociétés, Affaires, Commercial
03/10/2019
Contenu et portée d’un permis de construire modificatif tacite : les précisions de la Cour de cassation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/10/2019
Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir
Civil - Civil /
Immobilier - Immobilier
03/10/2019
Contrefaçon, droit d’auteur et recevabilité de l’action en concurrence déloyale
Affaires - Affaires
03/10/2019
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
Affaires - Affaires, Sociétés
02/10/2019
Du sort des sûretés en cas de caducité d'un accord de conciliation à la suite de l'ouverture d'une procédure collective
Affaires - Commercial
02/10/2019
