Fils d'actualités juridiques
Manquement à l’obligation de confidentialité des offres : tous les candidats sont nécessairement lésés !
Public - Public
05/04/2019
« Taxe Gafa » : premier feu vert des députés en commission des Finances
Affaires - Affaires
04/04/2019
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/04/2019
Échéance du bail à construction, restitution des locaux et loi Alur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/04/2019
Indemnisation de la victime par ricochet d’un homicide involontaire : préjudice d’affection distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
04/04/2019
Brexit sans accord : conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques
Public - Public
04/04/2019
Rendement fiscal ISF/IFI : un différentiel important
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/04/2019
Salmonelles : les garanties spéciales sont étendues aux produits destinés à l’Islande
Public - Public
04/04/2019
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
Affaires - Affaires, Sociétés
04/04/2019
Entrée en vigueur du Code de la commande publique : les dernières retouches in extremis !
Public - Public
04/04/2019
