Fils d'actualités juridiques
Échange de permis de conduire d’un étranger n'ayant pas d'autre nationalité que celle de l'État de délivrance
Public - Public
07/03/2019
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/03/2019
Loi Élan : mode d’emploi des nouveaux outils d’aménagement du territoire à disposition des collectivités
Public - Public
06/03/2019
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/03/2019
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
06/03/2019
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
Civil - Personnes et familles
06/03/2019
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/03/2019
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante
Affaires - Sociétés /
Public - Public
05/03/2019
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/03/2019
Droit de préemption de la Safer : la notification à l’acquéreur évincé inexistante
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/03/2019
Loi « asile et immigration » : nouveau décret relatif aux titres de séjour
Public - Public
05/03/2019
Infirmation d’une décision supprimant une astreinte : quels effets sur l’astreinte ?
Civil - Civil
05/03/2019
