Fils d'actualités juridiques
Commande publique : Jean-François Thibous prend les commandes du chantier de la démat'
Public - Public
02/05/2018
Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur
Travail et social - Travail et social
30/04/2018
L’amendement « Charasse » conforme à la Constitution
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/04/2018
Nicole Belloubet, ministre de la Justice : « Nous souhaitons simplifier la procédure civile et faciliter l’accès au juge »
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
27/04/2018
Modification du cahier des charges applicable à la filière REP des DEEE ménagers : le cas particulier des lampes
Public - Public
27/04/2018
Utilisation du lisier, des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés : modalités de dérogation à la règlementation européenne
Public - Public
27/04/2018
Bénéfice de la protection subsidiaire pour la victime de tortures passées : la CJUE précise les conditions
Public - Public
27/04/2018
Bruno Frankiel, DRH du PMU : « La réforme de nos IRP était un préalable de la transformation sociale de l’entreprise »
Travail et social - Travail et social
26/04/2018
Caution réelle : impossibilité d’invoquer la perte du bénéfice de cession d’actions ou de subrogation
Civil - Civil
26/04/2018
Société d'habitat participatif et garantie d'achèvement des travaux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/04/2018
Filière REP des déchets diffus spécifiques ménagers : la liste des produits modifiée
Public - Public
25/04/2018
Cassation d’un arrêt d’appel et restitution des sommes versées en exécution d’un arrêt
Civil - Civil
25/04/2018
