Fils d'actualités juridiques
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
21/03/2018
Modification des concessions : qui dit nouveaux tarifs, dit nouveau contrat ?
Public - Public
21/03/2018
Modalités d’exonération d’ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt incluses dans un projet éolien
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
21/03/2018
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
20/03/2018
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine à l'occasion d'un transfert
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
20/03/2018
Les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 19 mars
Travail et social - Travail et social
20/03/2018
Interruption du délai de prescription par la demande d'aide juridictionnelle : compétence du pouvoir règlementaire
Civil - Civil
20/03/2018
Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
19/03/2018
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2018
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2018
Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !
Travail et social - Travail et social
19/03/2018
