Fils d'actualités juridiques
Transfert de compétence « eau » et « assainissement » : la Place Beauvau pose de nouvelles balises
Public - Public
28/09/2017
Référé et risque financier pour la collectivité : le Conseil d’État affine son examen des conditions d’urgence
Public - Public
27/09/2017
Enfant en danger : le juge peut décider de confier l’enfant à l’autre parent résidant à l’étranger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/09/2017
Projet de loi de finances pour 2018 : le choix de la sincérité
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
27/09/2017
Pas de nouvelle autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitant d'une paillote en Corse
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
27/09/2017
Transmission de documents obtenus de tiers par l'administration fiscale : quid des frais d'envoi et des frais de copie ?
Affaires - Sociétés
27/09/2017
Les arrêts marquants du fonds de concours du 25 septembre 2017
Travail et social - Travail et social
27/09/2017
Traitement des eaux usées : expérimentation de nouvelles modalités d’autosurveillance
Public - Public
26/09/2017
Social Pratique n° 707 numéro spécial ordonnances « Macron »
Travail et social - Travail et social
26/09/2017
Compteurs "Linky" : une ville n'a pas le droit de refuser leur installation
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Public - Public
26/09/2017
Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/09/2017
Location-gérance : précision sur la dispense d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans par son propriétaire
Affaires - Commercial
25/09/2017
Reprise des instances en paiement après déclaration de créances : pas d'application aux créances dont le débiteur est bénéficiaire
Affaires - Sociétés, Commercial
22/09/2017
