Fils d'actualités juridiques
Déclaration du G29 relative à la décision de la Commission européenne concernant le "Privacy Shield"
Affaires - Affaires
05/09/2016
Établissements de crédit : acquisition d'une branche d'activité significative, ouverture de succursales et prises de participation
Affaires - Banque et Finance
02/09/2016
Publication de trois textes relatifs à la rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
Public - Public
01/09/2016
Sort du mali de confusion d'une société dissoute dans le cadre d'une TUP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Commercial
01/09/2016
Extension de l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/09/2016
Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
Civil - Civil
01/09/2016
Information et participation du public : une ordonnance réforme les procédures
Public - Public
31/08/2016
CIR : droit du contribuable de connaître le nom de l'expert chargé d'examiner l'éligibilité des projets
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/08/2016
Nouvelles dispositions relatives aux centres de formalités des entreprises
Affaires - Sociétés
31/08/2016
Nouvelles précisions sur les conditions d'accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Civil - Civil
31/08/2016
Prélèvement à la source : les points clefs de la réforme
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/08/2016
Le renvoi de demandeurs d'asile vers l'Irak viole la CESDH
Public - Public /
Pénal - Pénal
30/08/2016
