Fils d'actualités juridiques
Pollution des sols : les héritiers désormais en première ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/05/2025
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
Affaires - Sociétés, Transport /
Civil - Personnes et familles
20/05/2025
Logement indécent : la Cour de cassation encadre strictement le non-paiement du loyer
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
19/05/2025
Bail commercial : la modification non autorisée de la destination justifie la résiliation
Immobilier - Immobilier
19/05/2025
Investissement Girardin : un levier fiscal stratégique en 2025
Affaires - Banque et Finance /
Fiscalité - Fiscalité
16/05/2025
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
16/05/2025
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Pénal - Pénal
15/05/2025
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles
15/05/2025
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
14/05/2025
Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
14/05/2025
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
Affaires - Sociétés /
Travail et social - Travail et social
13/05/2025
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire
Affaires - Affaires
13/05/2025
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/05/2025
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/05/2025
Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
07/05/2025
