Fils d'actualités juridiques
La RLDA de décembre et le supplément de fin d'année viennent de paraître !
Affaires - Affaires
21/12/2020
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux
Public - Public
17/12/2020
Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »
Public - Public
16/12/2020
Vinification et produits défectueux : nouvelle application du principe de responsabilité
Civil - Civil
16/12/2020
Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »
Public - Public
15/12/2020
Covid-19 : la fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d’État
Public - Public
15/12/2020
Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation
Civil - Civil
15/12/2020
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/12/2020
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
Civil - Personnes et familles
14/12/2020
