Fils d'actualités juridiques
Adoption de la loi DDADUE : dernière ligne droite vers le renforcement de l'efficacité des outils conférés à l’Autorité de la concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
07/12/2020
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Public - Public
07/12/2020
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
04/12/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
04/12/2020
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
Civil - Personnes et familles
03/12/2020
La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/12/2020
Lutte contre l’artificialisation des sols : 300 millions d’euros annoncés
Public - Public
03/12/2020
Contestation en cassation du refus de transmission d’une QPC : rappels du Conseil d’État
Public - Public
02/12/2020
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
Civil - Personnes et familles
02/12/2020
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/12/2020
