Fils d'actualités juridiques
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2020
L'édition 2021 de « Droit du travail, droit vivant », l'ouvrage de Jean-Emmanuel Ray, est sortie !
Travail et social - Travail et social
14/09/2020
Sous-location : action du bailleur en réajustement du prix du loyer principal
Affaires - Commercial
14/09/2020
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/09/2020
Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion
Public - Public
10/09/2020
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
Public - Public
09/09/2020
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/09/2020
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/09/2020
