Fils d'actualités juridiques
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/09/2020
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/09/2020
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Pénal - Pénal /
Public - Public
08/09/2020
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
Affaires - Commercial
08/09/2020
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles
17/08/2020
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
Public - Public
11/08/2020
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
Affaires - Affaires
06/08/2020
