Fils d'actualités juridiques
Le numéro spécial consacré au Rapport annuel est en ligne !
Travail et social - Travail et social
21/11/2019
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/11/2019
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2019
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
Affaires - Affaires
21/11/2019
Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la date de décision d’admission, quel que soit le lieu de prise en charge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2019
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale
Civil - Civil
20/11/2019
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
20/11/2019
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
Affaires - Affaires, Commercial
20/11/2019
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
Public - Public
20/11/2019
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
Civil - Personnes et familles
19/11/2019
Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicables
Public - Public
19/11/2019
Fixation du droit de visite et office du juge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
