Fils d'actualités juridiques
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
Affaires - Affaires
19/11/2019
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
Affaires - Affaires, Sociétés
19/11/2019
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
Affaires - Affaires, Transport
19/11/2019
Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
19/11/2019
Possibilité pour le SPV victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle d'obtenir une indemnisation complémentaire à l’indemnisation forfaitaire légale
Public - Public
19/11/2019
Congé pour reprise d'un bail rural : bien préciser le mode d’exploitation des terres !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/11/2019
Vente d’une place de parking : modalités d’insertion de la clause de priorité dans le règlement de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/11/2019
