Fils d'actualités juridiques
Tribunaux judiciaires : mise en conformité du droit positif en vue du 1er janvier 2020
Civil - Civil
19/09/2019
Loi économie circulaire : le Sénat refuse de suivre les consignes du gouvernement
Public - Public
19/09/2019
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/09/2019
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
Affaires - Affaires
19/09/2019
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Public - Public
19/09/2019
Substances comburantes : nouvelles prescriptions applicables aux installations déclarées
Public - Public
19/09/2019
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
Affaires - Sociétés
18/09/2019
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/09/2019
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
Affaires - Sociétés
18/09/2019
Délai de recours : rappels sur le champ d’application de la jurisprudence Czabaj
Public - Public
18/09/2019
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
Affaires - Affaires, Sociétés
18/09/2019
