Fils d'actualités juridiques
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
28/12/2018
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic, sur le fondement de l’article 47 du décret de 1967 : la demande peut être présentée par anticipation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
28/12/2018
Représentation du personnel civil de la gendarmerie au sein des commissions locales d'action sociale du ministère de l'Intérieur : appréciation de la représentativité des organisations syndicales
Public - Public
27/12/2018
Autorisation précaire d’exploiter un fonds sur une terrasse objet de l’expropriation : le locataire a droit à une indemnité !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/12/2018
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
Affaires - Affaires
26/12/2018
Conséquences d’une erreur commise dans la phase contentieuse de la procédure fiscale
Fiscalité - Fiscalité
26/12/2018
Pourvoi en cassation : la ministre de la Justice installe une commission de réflexion
Civil - Civil
21/12/2018
SNCF Réseau : les recommandations de la Cour des comptes pour remettre le groupe sur les rails
Public - Public
20/12/2018
Revalorisation du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019
Travail et social - Travail et social
20/12/2018
Courrier d’avertissement demandant la mise en conformité à la réglementation : qualification d’acte faisant grief
Public - Public
19/12/2018
Détermination du montant de l’indemnité d’occupation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/12/2018
