Fils d'actualités juridiques
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
Public - Public
13/09/2018
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
Affaires - Affaires
13/09/2018
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/09/2018
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles »
Public - Public
12/09/2018
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Civil - Civil
12/09/2018
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
Affaires - Affaires
12/09/2018
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
12/09/2018
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
Affaires - Affaires
11/09/2018
Loi sur la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement
Public - Public
11/09/2018
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
10/09/2018
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
Affaires - Sociétés
10/09/2018
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/09/2018
