Fils d'actualités juridiques
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
Travail et social - Travail et social
07/09/2018
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/09/2018
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
Affaires - Commercial
07/09/2018
Contrôle de la légalité des actes des autorités locales : régime de l’acte créateur de droits remis en vigueur du fait de l'annulation de son retrait
Public - Public
06/09/2018
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
Public - Public /
Civil - Civil
06/09/2018
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Affaires - Sociétés
06/09/2018
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
Public - Public /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/09/2018
Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
Civil - Civil
06/09/2018
Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry
Pénal - Pénal /
Public - Public
05/09/2018
Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018
Logement familial acquis par une SCI : attention, danger !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018
Financement du logement de la famille et créance entre époux : amorce de revirement ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018
