Fils d'actualités juridiques
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
Travail et social - Travail et social
10/07/2018
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins
Travail et social - Travail et social
10/07/2018
État civil et orthographe du nom de famille étranger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/07/2018
Liquidation de l’astreinte par la cour d’appel : une mise en application de l'effet dévolutif
Civil - Civil
10/07/2018
Conditions d’établissement d'un décompte général et définitif tacite dans le cadre d’un marché de travaux
Public - Public
10/07/2018
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
10/07/2018
Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
09/07/2018
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
Affaires - Affaires
09/07/2018
Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins
Public - Public
09/07/2018
Pas d’obligation de joindre l’A/R Télérecours au référé précontractuel notifié à l’acheteur public
Public - Public
09/07/2018
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
Affaires - Affaires /
Public - Public /
Fiscalité - Fiscalité
09/07/2018
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
Affaires - Sociétés
06/07/2018
Prohibition des contestations après l'audience d'orientation et déclaration de créance du créancier
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
06/07/2018
