Fils d'actualités juridiques
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
Public - Public
24/08/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
Public - Public
18/08/2017
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/08/2017
Rappel sur la responsabilité du banquier qui a payé un chèque comportant une fausse signature
Affaires - Banque et Finance
10/08/2017
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/08/2017
APL : prise en compte des enfants en situation de résidence alternée pour le calcul de l'aide
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/08/2017
Recours administratif formé dans le délai de recours contentieux par une personne que le demandeur a mandatée à cet effet
Public - Public
08/08/2017
Amende fiscale prévue à l’article 1791 du CGI : les prescriptions du Code pénal sur l’individualisation de la peine sont inapplicables
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
07/08/2017
Modalités d'appréciation par le juge du caractère manifestement excessif des pénalités de retard
Public - Public
07/08/2017
Reprise illicite du logement : droit à indemnisation du locataire
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/08/2017
Formation continue des administrateurs et mandataires judiciaires : modalités de mise en œuvre précisées
Affaires - Commercial
07/08/2017
Délits de presse : personne morale et principe de spécialité
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
04/08/2017
