Fils d'actualités juridiques
Labels rouges concernant des volailles : nouveaux cahiers des charges homologués
Public - Public
06/07/2017
Refus de l’agent commercial de conclure un nouveau contrat : droit à l’indemnité de cessation de contrat
Affaires - Commercial
06/07/2017
Recours des tiers contre le refus de mettre fin à contrat administratif : irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir
Public - Public
06/07/2017
Vérification de comptabilité et constat d’infractions à des dispositions légales
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/07/2017
Le Parlement européen se saisit de la problématique de l’obsolescence programmée des produits
Public - Public
05/07/2017
Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des membres du directoire
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/07/2017
Mise en scène d'un opéra : sur l'atteinte au droit moral des auteurs de l'œuvre première
Affaires - Affaires
05/07/2017
Transparence fiscale : le Forum mondial rend sa copie (provisoire)
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/07/2017
Report du prélèvement à la source : le point sur les conséquences pratiques
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/07/2017
Action en responsabilité du dirigeant : point de départ de la prescription
Affaires - Sociétés
05/07/2017
Procédure d'avertissement à l'encontre d'un magistrat et respect des droits de la défense
Public - Public
05/07/2017
La Cour de justice pose les canons des exonérations fiscales applicables aux édifices du culte
Public - Public
04/07/2017
L’absence de décision née du renvoi d’une affaire sine die engage la responsabilité de l’Etat
Civil - Civil
04/07/2017
