Fils d'actualités juridiques
Procédure d’attribution de concession et règlement de la consultation : attention à la définition des besoins !
Public - Public
29/11/2017
Convention fiscale : approbation de la mise à jour 2017 par l’OCDE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/11/2017
Les faveurs fiscales belges au transport maritime passent le cap de la Commission
Public - Public
29/11/2017
Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt pour les investissements ultramarins réalisés par l'intermédiaire de SEP : pas de portée rétroactive
Fiscalité - Fiscalité
29/11/2017
Utilisation détournée du DPU pour empêcher la construction d'une mosquée : la commune sanctionnée !
Public - Public
29/11/2017
Illégalité de la désignation de membres d'un organisme collégial prise en application d'un règlement lui-même illégal
Public - Public
28/11/2017
Obligations déclaratives des membres du Gouvernement : des dispositions jugées suffisamment claires et précises
Public - Public
28/11/2017
Violation de règles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée par un site d'intermédiation proposant les services d'avocats
Affaires - Affaires
28/11/2017
L’Autorité de la concurrence lance une nouvelle enquête sectorielle dans le secteur du médicament et de la biologie médicale
Affaires - Affaires, Sociétés
27/11/2017
Liaisons sociales Les Thématiques n° 53 : La discrimination et l’égalité professionnelle
Travail et social - Travail et social
27/11/2017
Déduction de la TVA payée en amont : sur les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
27/11/2017
Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : déclaration d’inconstitutionnalité
Affaires - Transport /
Public - Public
27/11/2017
