Fils d'actualités juridiques
Requalification en traitements et salaires d'une plus-value : charge de la preuve pour l'administration
Civil - Fiscalité des particuliers
19/09/2016
Droit au respect de la vie familiale et réalisation du droit de visite
Civil - Personnes et famille/patrimoine
19/09/2016
Défaillance du système d’alarme : nature de l’obligation de l’entreprise de télésurveillance
Civil - Responsabilité
16/09/2016
Insuffisance d'actif : possibilité pour le juge-commissaire de désigner à tout moment un technicien
Affaires - Commercial
15/09/2016
La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
15/09/2016
Assemblée générale des copropriétaires : portée d'un mandat de vote impératif
Civil - Immobilier
15/09/2016
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
Affaires - Droit économique /
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
14/09/2016
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
Public - Droit public général /
Pénal - Droit pénal spécial /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
14/09/2016
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
Affaires - Fiscalité des entreprises
14/09/2016
Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Affaires - Droit économique, Immatériel /
Civil - Fiscalité des particuliers
14/09/2016
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Civil - Personnes et famille/patrimoine
14/09/2016
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
13/09/2016
Effets de l'indivisibilité de la péremption d'instance
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/09/2016
Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016
Social - Informations professionnelles
13/09/2016
