Fils d'actualités juridiques
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/07/2019
« Fack Ju Göhte » : le refus d'enregistrement pour caractère injurieux est-il justifié ?
Affaires - Affaires
03/07/2019
Nullité d'un « coup d’accordéon » en cas de fraude aux droits de l’associé minoritaire
Affaires - Sociétés
03/07/2019
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Affaires - Affaires
03/07/2019
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
03/07/2019
Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
Affaires - Affaires
03/07/2019
Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
03/07/2019
Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/07/2019
Pouvoir du Cordis d'enjoindre à un opérateur de conclure une convention ou de la modifier afin de fixer les modalités d'accès au réseau
Public - Public
03/07/2019
Piétonnisation des voies sur berges à Paris : une mesure non disproportionnée et justifiée par des objectifs esthétiques ou touristiques
Public - Public
03/07/2019
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
Public - Public
02/07/2019
VEFA : travaux réservés par l’acquéreur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/07/2019
Pourvoi sur pourvoi ne vaut : attention à la date de déchéance du premier !
Civil - Civil
02/07/2019
